Retour au Zonage Non Collectif

 

   Mise à jour octobre 2015

le Jeudi 22 octobre 2015 à 18 heures
Salle de la Mairie

Nous vous conseillons vivement à y assister.

Pour tout renseignement, contacter le technicien du SPANC
03 23 52 37 40 ou anc@cc-val-ailette.fr

 

Enquête publique

 

   Mise à jour avril 2015 

   

Mise à jour janvier 2015

 

Précisions

 

 

Diagnostic du SPANC

 

Mise à jour 5 décembre 2013

 

Les visites se poursuivent et devraient se terminer avant la fin d'année.

Les compte-rendus seront adressés à chacun dans le courant du 1er trimestre 2014.

 

 

Le Val de l'Ailette nous informe avoir pris du retard dans ses visites diagnostics. Les techniciens commenceront leurs diagnostic à Barisis-aux-Bois le 10 juin 2013.

 

Une réunion publique d'information s'est tenue
le vendredi 7 juin 2013 à 18 heures
Salle de la Mairie
au cours de laquelle les modalités pratiques et les conséquences du diagnostic
 ont été expliquées.

 

Ce que vous devez savoir fait l'objet d'un AVIS AUX RESIDENTS


Les missions de contrôle du SPANC font l'objet d'une réglementation précises. Les modalités en sont définies par l'arrêté du 27 avril 2012 consultable ici.

L'ensemble des informations et documents concernant le SPANC sont consultables sur le site de la Communauté de Communes du Val de l'Ailette (lien).

 

 

Le retour à l'assainissement non collectif

 

Avant de commencer  la procédure règlementaire et afin d'expliquer notre choix, une réunion publique s'est déroulée:

 

Vendredi 30 novembre 2012 à 19H Salle de la Mairie.

 

Le diaporama présenté

Démarches réglementaires à effectuer :

 

Le Conseil Municipal du jeudi 6 décembre 2012 a favorablement délibérer sur deux points : 

       1 - Le retour au non collectif,

       2 - La mise à enquête publique et la demande de subventions auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

 

Une demande de subventions va être envoyée dans les tous prochains jours.

 

La désignation d'un Commissaire Enquêteur sera adressée au tribunal administratif un mois après la demande de subventions et deux mois avant l'enquête publique.

 

Deux avis de mise à enquête publique seront publiés dans les deux journaux locaux. Le premier 15 jours avant le début de l'enquête et le second, 10 jours après le début de l'enquête.

 

En Mairie, sera affiché un arrêté municipal 15 jours avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée qui précisera  la date de début de l'enquête et sa durée d'un mois; le nom du Commissaire Enquêteur  et ses jours et heures de permanence à la Mairie.

 

Une nouvelle délibération devra approuver le zonage en non collectif. L'approbation devra paraître dans un bulletin d'annonces légales.

 

Durant l'enquête, le dossier et un registre permettant aux concitoyens de consigner leurs obsrvations éventuelles seront à disposition à la Mairie.

 

Le Commissaire Enquêteur remettra son rapport 30 jours après la clôture de l'enquête. Ce rapport, tenu à la disposition du public, sera adressé au Préfet et au Prédident du tribunal Administratif.

 

La décision définitive sera alors approuvée par délibération du Conseil Municipal..

 

 

Qu'en est-il en 2012

 

Les investissements de Noréade ne permettent pas de prévoir  le démarrage des travaux  avant  les années 2020 .

 

Ces travaux seraient effectués en 4 phases d'une durée de 2 ans ce qui mènerait la fin du chantier vers 2030.

 

Pendant ce temps chaque propriétaire devra se conformer à la règlementation concernant l'assainissement (cf. La règlementation aujourd'hui).

 

L'alternative à Barisis-aux-Bois se présente ainsi :

Actuellement, le coût d'une installation individuelle est estimé entre 8 000 et 8 10000 € selon la nature du terrain à mettre en comparaison avec le prix d'un raccordement au collectif de 2 000 à 3 000 € et du prix de l'eau qui augmenterai de 110% voire plus.

 

Par ailleurs, les subventions accordées par le Conseil Général pour les travaux d'assainissement viennent d'être revues à la baisse et sont dorénavent limitées à 20% du coût des investissements ce qui entraîne un allongement supplémentaire des délais de mise en chantier.

 

Ces nouvelles conditions changent complètement l'approche que nous avions encore en 2010.

 

Aujourd'hui, l'assainissement collectif n'est plus la solution la plus rentable pour notre commune.

 

Lors de sa séance du 10 février 2012, le Conseil Municipal a décidé de sursoir au projet d'assainissement collectif pour une durée indéfinie.

 

Pour revenir à l'ANC (assainissement non collectif), il faut non seulement une délibération du Conseil Municipal mais aussi une nouvelle enquête publique sous l'égide d'un Commissaire enquêteur.

 

Nous effectuons les démarches afin que cette enquête "obligatoire" soit effectuée dans le courant du 4 ème trimestre 2012 et au plus tard pendant le diagnostic du SPANC prévu fin 2012 à Barisis-aux-Bois pour une durée d'au moins 3 mois.

 

 

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