La situation en 2010

 

Les suites de notre correspondance à NOREADE rappelant notre situation

La  réponse de NOREADE  (ici)

Le cabinet de Monsieur Jean-Louis BORLOO a accusé réception et nous répondra après étude du

dossier.

Messieurs Yves DAUDIGNY sénateur et Jacques DESSALLANGRE nous ont répondu en  adressant

copie de leur intervention (voir)

 

Lors de sa réunion du 11 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité :

1 . d'organiser une réunion publique afin d'informer les usagers sur l'évolution du dossier,

2 . d'adresser une correspondance à Noréade en lui demandant de nous confirmer le démarrage des travaux en 2016,

3 . d'inviter les barisiens à signer une pétition visant à manifester leur inquiétude et leur mécontentement sur le retard pris pour les travaux de réalisation de l'assainissement collectif et les conséquences financières obligeant chacun à mettre aux normes son installation d'assainissement non collectif.

La réunion publique s'est déroulée le 30 juin 2010 en présence de 70 personnes.

Après un état des lieux, le dialogue s'est engagé et de nombreux intervenants ont exprimé leur légitime inquiétude.

Ce qui conforte vos élus à demander votre soutien en signant la pétition
à votre disposition au Secrétariat de la Mairie.

Au cours des débats quelques erreurs ont été exprimées concernant les conditions de l'adhésion de la commune au SIAN-SIDEN en 2004.

En effet, seules les compétences "assainissement collectif "et "eaux pluviales" étaient transférables puisque la compétence "assainissement non collectif (ANC)" a, elle, été prise en 2003 par la communauté de communes (à noter que le Conseil municipal avait émis un avis défavorable à l'unamité lors de sa scéance du 26/3/2004).

Ainsi, l'arrêté interdépartemental du 19/11/2004 portant adhésion de notre commune au SIAN visait à tort l'ANC. Il a donc fait l'objet d'un arrêté modificatif le 11 avril 2005.

Rappelons que l'adhésion au SIAN entraine l'application des règles de transfert de biens, de droits et obligations prévues par le II de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en ce qui concerne l'assainissement collectif et les eaux pluviale

L'arrêté préfectoral d'adhésion a entraîné le transfert des comptétences "assainissement collectif et eaux pluviales" au syndicat mixte SIAN qui a été substitué de plein droit à la commune de Barisis aux Bois dans toutes les délibérations et tous les actes.

Plus simplement, s'agissant d'une adhésion en application du CGCT, la signature d'un contrat avec date de commencent des travaux entre le SIAN et la municipalité était impossible et le demeure à ce jour.

L'ensemble du dossier est consultable en Mairie.

 

La situation décrite début 2010 ?

 

L'équipe municipale précédente, après avoir adhéré au SIAN, conformément à la réglementation et suite à enquête publique, a adopté un plan de zonage le 23 décembre 2005 .

 

L'emplacement de la station d'épuration n'est pas encore définitivement arrêté. Prévue initialement au bout du chemin rural du Champ de L'Abbaye, le SIAN opterait pour le point le plus bas près du Ménil dans la parcelle se trouvant au bout de la sente communal partant de la rue de Grémont.

 

Le démarrage des travaux dans notre commune n'est malheureusement pas pour demain.Pire encore, aucune date ne peut actuellement être avancée avec certitude.

 

Il est par contre d'ores et déjà acquis que ces travaux s'effectueront en 4 tranches au lieu de 3 d'où un allongement des délais d'intervention.

 

Pour quelles raisons ce retard ?

 

Le Bassin Seine-Normandie, le plus important du territoire, a été amputé par l'Etat de son important fonds de roulement (plusieurs milliards d'euros) pour satisfaire aux exigences de la règlementation européenne. Ainsi, les stations d'épuration des grandes zones urbaines, région parisienne comprise, sont en cours de mise aux normes

 

Ce rapt des Pouvoirs Publics sur les finances du bassin a retardé les projets de plusieurs années.

 

En Novembre 2009, l'Union Européenne a rappelé à la France son obligation de terminer la mise aux normes de ses stations d'épuration pour les villes de 15 000 habitants et plus avant fin 2011.

 

 

Le département de l'Aisne n'a pas été considéré comme prioritaire. Les communes ont été classées en 3 niveaux de priorité selon leur implantation géographique. L'Agence de l'Eau a placé la rivière Ailette comme prioritaire. Toutes les communes dont les effluents y sont rejetés, se verront assainies les premières.

 

Les travaux des communes classées au 1er niveau de priorité ne sont pas prévus avant 2012/2013.

 

Barisis-aux-Bois est situé au 3ème niveau de priorité,
l'assainissement ne verra pas le jour avant 2016
si aucun retard n'est observé.
Une échéance à 10 ans peut sans aucun doute être envisagée.

 

Compte tenu des augmentations depuis 2005, il faudra tabler sur un coût global de 3 millions d'euros. Impossible de dire aujourd'hui de quel type de financement nous disposerons dans les années 2015 à 2020.

 

En cette fin d'année 2009, l'échéance annoncée ci-dessus n'est déjà plus d'actualité comme nous le craignions.

 

L'assainissement collectif à Barisis aux Bois se fera au plus tôt

dans 20 ans voire 30 ans dans l'hypothèse la plus pessimiste
.

 

Au plan du financement, rien ne change pour l'instant. La municipalité n'a pas à engager de dépenses du fait de son adhésion au SIDEN-SIAN. Par contre, après travaux dès que nous serons raccordés au collectif,la facture d'eau subira une augmentation moyenne estimée aujourd'hui à 100%.

 

En attendant, nous restons soumis à la règlementation sur l'Assainissement Non Collectif. Les conséquences pour vous sont décrites dans la rubrique "Que peut-on faire ?".

 

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