Département de l'AISNE

Arrondissement de Laon

Canton de Coucy-le-Château

Mairie de Barisis-aux-Bois

 

ARRÊTÉ

PORTANT MESURES de PROPRETE

 

FB/ML – 8.2009

 

                        Nous,

                        François BOBO,

                        Maire de la Commune de BARISIS-AUX-BOIS (Aisne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5, L.2224-1 à 2224-16 et R.3342-23,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2,

Vu le Code pénal et notamment les articles 131-13, 322-1, R.610-5, R.632-1, R.635-8 et R.644-2,

Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.541-3,

Vu la circulaire interministérielle du 14 juin 1989 relative aux règles d’hygiène,

Vu le règlement Sanitaire Départemental du 26 mars 1979, modifié par l’arrêté du 22 décembre 1986 et notamment le titre IV relatif à l’élimination des déchets et mesures de salubrité générales ainsi que les articles 25, 120, 128 et 130,

Vu le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de décembre 2008.

Considérant qu’il appartient au Maire, d’une part, d’assurer concurremment avec les autres autorités compétentes la salubrité et l’hygiène publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de la police et en rappelant les concitoyens à leur observation,

Considérant qu’il lui appartient, d’autre part, de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur,

ARRETÉ

Titre I

OBJET DE L’ARRETÉ - APPLICATION TERRITORIALE

Article 1 :

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l’article L. 1311-2 du Code dela Santé Publique vaut règlement municipal de propreté des voies et espaces publics.

Il complète dans ses dispositions le Règlement Sanitaire Départemental.

Il est applicable sur l’ensemble du territoire de la de la commune de BARISIS aux BOIS.

Titre II

ORDURES MENAGERES - ENCOMBRANTS

Article 2 : Caractéristiques des récipients de collecte

2.1 - Les ordures ménagères résiduelles doivent être conditionnées dans des  sacs en matière plastique normalisés de couleur noire ou bleue (les sacs en papier, les sacs en matière plastique non homologués, notamment ceux remis gratuitement par les magasins de grande distribution sont formellement interdits).

Les sacs doivent être suffisamment résistants pour éviter leur destruction par les animaux, ou être déposés dans des conteneurs (poubelles ou bacs roulants).

Les bacs roulants ne doivent présenter aucun danger pour les usagers, ils doivent en particulier être immobilisés par un dispositif approprié.

2.2 - Les produits issus de la collecte sélective doivent être conditionnés dans les sacs spécialement prévus à cet effet et disponibles en mairie à l'exclusion de tout autre.

Article 3 : Produits non admis dans les ordures ménagères résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles présentées au service de collecte ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou d’altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement.

Les détritus à arêtes coupantes ou piquantes doivent être préalablement enveloppés.

Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que les déchets issus d’abattage professionnel.

Article 4 : Respect des jours et heures prévus pour l’enlèvement des ordures ménagères

4.1 - Les récipients de collecte seront placés par les habitants, dans le respect de ce qui suit, en bordure de la voie carrossable ouverte à la circulation publique la plus proche de leur domicile ou, à défaut, à une distance inférieure ou égale à15 mètres d’un point normal de passage du véhicule de collecte.

4.2 - Les récipients de collecte doivent être sortis fermés, au plus tôt la veille au soir à 19 h du jour  de collecte.

4.3 - Les récipients de collecte doivent être rentrés dès la fin de la collecte et au plus tard
le jour même avant 20 h 00.

Article 5 : Collecte des encombrants

5.1 - Les encombrants concernent tous les objets qui par leurs dimensions, leur poids, leur nature, ne peuvent être déposés dans les poubelles : literie, mobilier, électroménager, bicyclettes, cartons d’emballage, vieux vêtements, déchets végétaux issus des jardins (tontes de pelouse mises en sacs et petits branchages ficelés), déchets issus du bricolage familial : portes, fenêtres, revêtements de sol, de mur ou de plafond ...

5.2 – Le service de ramassage des encombrants n'est pas assuré parla CCVA, il appartient aux usagers de déposer aux-même à la déchèterie leurs encombrants.

5.3 – Les usagers sont tenus de respecter le règlement de service de la déchèterie communiqué parla CCVA. Toute question relative à l'exécution du service relève de cette dernière et doit lui être adressée.

5.4 – Collecte des encombrants par les employés communaux de Barisis aux Bois

5.4.1 -  La Conseil Municipal de Barisis aux Bois, en accord avecla CCVA, a décidé de procéder une fois par an au ramassage des encombrants pour les usagers qui ne possèdent pas de véhicule ou qui ne peuvent transporter à la déchèterie dans leurs véhicules personnels leurs objets du fait du volume des objets.

5.4.2 - Sont exclus de la collecte :

- Les objets facilement transportables pour les usagers qui possèdent un véhicule personnel.
- Les déblais, gravats, décombres, amiante-ciment, pneus...
- Les résidus de déchets professionnels provenant de l’exploitation d’un commerce, d’une industrie ou d’un artisanat,
- Les bidons, fûts, bonbonnes ou récipients (métalliques ou plastiques) ayant contenu des produits liquides, pâteux, en poudre ou granulés (huile, peinture, désherbants...)

5.4.3 - Les objets destinés au ramassage des encombrants doivent être conditionnés correctement de manière à permettre une manipulation et un chargement aisé et sans danger pour le personnel communal chargé de la collecte. Les propriétaires de ces objets prendront toutes dispositions pour ne pas entraver la circulation des piétons et pour prévenir tout accident qui pourrait être provoqué par la forme, la nature et le contenu de l’objet.

5.4 – Les objets non conformes à ce précède ne seront pas ramassés et devront être rentrés dès la fin de la collecte et au plus tard le jour même avant 20 h 00.

TITRE III

ÉLIMINATION DES DÉPÔTS SAUVAGES D’ORDURES

Article 6 :

6.1 - Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.

6.2 - Sont considérés comme dépôt sauvage :
- Les ordures ménagères non collectées par le prestataire en raison de leur nature, de leur mauvais conditionnement ou d’une présentation en dehors des heures règlementaires.
- Les encombrants exclus de la collecte ou présentés en dehors des jours réglementaires.

6.3 - Dans les conditions prévues par le Conseil Municipal, les frais d’élimination seront assurés d’office et mis à la charge du responsable du dépôt, étant entendu que cette notion de responsabilité s’étend au propriétaire du terrain ayant fait preuve de négligence, voire de complaisance, à l’égard des dépôts de déchets sur son terrain par des personnes non identifiées.

6.4 - Les infractions seront poursuivies dans les conditions prévues au Code pénal.

TITRE IV

PRESCIPTIONS RELATIVES ALA PROPRETÉ DES VOIES ET ESPACES PUBLICS

Article 7 : Entretien des trottoirs et des caniveaux

Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d’assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l’enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eaux pluviales.
Par temps de neige, les propriétaires sont tenus de dégager un passage sur le trottoir devant leur propriété. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera les risques d’inondation en cas de grosses pluies.

Article 8 : Propreté canine

Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Il est interdit de laisser divaguer ces derniers sous peine de mise en fourrière. Tous les chiens doivent être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire (tatouage, plaque gravée ou tout procédé agrée par le ministère de l’agriculture).

Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections et utiliser les caniveaux.

Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince...) pour les ramasser ou les repousser dans le caniveau, le cas échéant.

TITRE V

PRESCRIPTIONS RELATIVES ALA LUTTE CONTRE LE BRUIT

Article 9 : Règles concernant les nuisances sonores dans la commune

Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu’engins de chantier, tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses peuvent être utilisés :

- en semaine de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
- le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

TITRE VI

CONSTATATION DES INFRACTIONS - SANCTIONS

Article 10 : Constatation Les infractions au présent arrêté seront poursuivies dans les conditions prévues à l’article 610.5 du code pénal sans préjudice d’autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur.

 

TITRE VII

RECOURS

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LAON dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-         Monsieur le Préfet

 

Fait à Barisis-aux-Bois

Le 3 août 2009

 

Le Maire

                                                                                              François BOBO