Modification de l'Arrêté Municipal du 2 août 2009

Lors de sa scéance du 26 novembre 2015, le Conseil Municpal a décidé de modifier l'arrêté municipal 9-2009
afin de se mettre en conformité avec  l'Arrêté ministériel du 18 novembre 2011

interdisant
le brûlage à l’air libre des déchets verts.

En conséquence l'arrêté municipal est modifié comme suit :

  • Article 2 : Le brûlage des déchets verts est formellement interdit.
  • Les articles 3 et 4 sont abrogés.

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Département de l'Aisne

Arrondissement de Laon

Canton de Vic sur Aisne

  Commune de BARISIS-AUX-BOIS

 

ARRÊTÉDE MONSIEUR LE MAIRE

INTERDISANT LES FEUX DE JARDIN

FB/CC – 01.2016

                              Nous,

                              François BOBO,

                              Maire de la Commune de BARISIS AUX BOIS (Aisne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Grenelle de l’Environnement du 03 août 2009,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code Rural et de la Pêche,

Vu le Code Forestier

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu la Circulaire Interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2015 interdisant tout brûlage sur le domaine public ainsi que dans les propriétés privées,

 

Considérant que le brûlage des déchets verts nuit à l’environnement et à la santé, et qu’il peut être à l’origine de la propagation d’incendie et de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée,

Considérant que le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes,

Considérant le fait que sur le territoire intercommunal est implantée une déchetterie,

Considérant que l’arrêté municipal 09.2009 est devenu obsolète du fait des nouvelles exigences en matière environnementale et en matière de brûlage,

 

ARRÊTONS :

 

Article 1er : Le principe général concernant le brûlage des déchets verts est désormais l’interdiction.
Les moyens devant être mis en œuvre passent par la valorisation du paillage, du compostage et de la gestion collective des déchets.
Les déchets dits verts, issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillements et d’autres pratiques similaires constituent des déchets. Lorsqu’ils sont produits par des ménages, ils constituent des déchets verts ménagers.

Article 2: Il est également formellement interdit de procéder au brûlage de toutes autres matières ou produits (matières plastiques, résidus de peinture, tissus, moquette, etc…).

Article 3 : Une déchetterie est à disposition sur le territoire intercommunal, sise Lieu-Dit des Michettes – Pont Saint Mard.

Article 4 : La personne effectuant le brûlage sera tenue pour responsable des désordres et de tous les dommages auquel le brûlage pourrait donner lieu.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

Article 7 : Monsieur le Maire, la Brigade de Gendarmerie de Coucy-le Château sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-        Monsieur le Préfet

-        La Brigade de Gendarmerie de Coucy-le-Château.

Fait à Barisis aux Bois,

Le 05 janvier 2016

Le Maire

François BOBO.