Le billet du Maire

L'année 2009 se termine avec de nombreuses incertitudes sur l'avenir des communes. La suppression de la taxe professionnelle et le projet de réforme des collectivités territoriales vont remettre en question les moyens dont disposent les élus.

 

Avec la suppression de la taxe professionnelle, le Gouvernement promet aujourd'hui des dotations financières aux collectivités en 2010 et 2011 identiques à ce que nous connaissons aujourd'hui. Pour 2012, c'est la plus grande inconnue et chacun se perd en conjecture selon ses affinités.

 

 

 A l'instar d'un certain nombre d'élus, je m'étonne que la suppression de cette taxe ne soit pas accompagnée d'une étude chiffrée sur une période significative. En effet, comme vous le savez peut être, le produit des taxes nouvelles sera inférieur de plus de 8 milliards en 2010 mais quid des années suivantes.

Malgré les engagements, les sommes allouées de quelques natures qu'elles soient seront en baisse. Autant dire que les possibilités d'investissements  seront réduites à leur plus simple expression pour les petites communes comme la nôtre.

 

Le gouvernement ne pourra pas continuer à compenser le manque à gagner des collectivités et réduire son déficit. Il n'est pas prévu de recettes de compensation auprès d'entreprises à forte valeur ajoutée, ni de déplafonner le bouclier fiscal.

 

Vers qui prélever les milliards manquants sans qu'il soit acquis que les collectivités retrouvent leur niveau de financement actuel ?

 

Je vous laisse deviner…

 

Avec le projet de réforme territoriale la compétence des Maires va se situer au niveau de responsabilité du Garde Champêtre.  Si la clause de compétence générale ne semble pas remise en cause, les pouvoirs en matière d'investissements vont être transférés à la communauté de commune.

 

Comment seront pris en compte les besoins de chaque commune au niveau de l'EPCI* ?

 

Cela promet de belles batailles au Conseil Communautaire. Les petites communes seront les dernières servies.

 

Pendant ce temps, le Secrétaire d'Etat Michel MERCIER trouve le moyen d'organiser des "Assises des territoires Ruraux" pour permettre aux élus d'exprimer leur avis sur la façon dont doivent évoluer les territoires ruraux.

 

A quoi cela peut servir quand dans le même temps, le Président de la République déclare ne pas vouloir modifier son projet de loi.

 

Projet qui en filigrane, signifie la disparition du département pour devenir une annexe de la région sans grands pouvoirs et qui n'aura plus les moyens de subventionner les projets économiques, les transports scolaires, les activités culturels, les services sociaux locaux, les aides à la personne, l'entretien des infrastructures de toutes natures.

 

Exemple : sans la subvention du Conseil Général, nous n'aurions pas pu réaliser l'extension de la maternelle et les travaux du cimetière.

 

Pour terminer sur ce sujet, le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux éloigne complètement l'élu de ses électeurs. Cette réforme est tout simplement une recentralisation qui va remettre profondément en cause la gestion de nos communes et donc de notre société.

 

Sans entrer dans le détail du projet que vous pouvez consulter sur les sites officiels du gouvernement, il s'agit d'une remise en cause des fondements de notre démocratie.

 

Je ne suis pas le seul à exprimer ces inquiétudes, elles sont partagées par de nombreux élus issus de milieux sociaux, économiques et politiques très différents.

 

Pour l'heure, nous continuerons avec nos modestes moyens à rendre attractive la vie de notre village.

 

Nous terminerons les chantiers commencés à la maternelle et au cimetière. Nous voudrions aussi remettre en état les trottoirs les plus abîmés rue du Moutier et rue du Marais notamment.

 

Je reviendrai sur nos projets dès que nous aurons fait le bilan financier de l'année, nous aurons ainsi une meilleure visibilité  de nos possibilités pour l'exercice 2010.

 

Cela étant, depuis le mois d'avril 2008, nous avons fait le maximum pour le bien de notre village. Comme je l'ai déjà écrit, mais malheureusement il faut le répéter, les moyens financiers restent toujours aussi limités et la crise économique continuera à compliquer les choses.

 

 

François BOBO

 

* Etablissement Public de Coopération Intercommunale