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Arrêté préfectoral relatif à l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées _ Commune de Barisis aux Bois

Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

La Communauté de Communes Picardie des Châteaux a obtenu l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser une étude de programmation pluriannuelle de travaux de restauration et d’entretien de l’Ailette aval et de ses affluents.

L’arrêté préfectoral correspondant est disponible en téléchargement. Les propriétaires sont tenus de ne pas entraver le travail des agents ni déplacer les signaux ou repères établis sur leurs propriétés.

📁 Télécharger l’Arrêté n°DCL – BRGE – 2023 /129 relatif à l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées