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Le cimetière communal

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE BARISIS AUX BOIS
GP/CC-08.2021

Nous, Maire de la commune de Barisis aux Bois(Aisne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et
L2223-1 et suivants.
Vu la loi N°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs.
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Vu le Code civil, notamment ses articles 78 à 92.
Vu le Code Pénale, notamment les articles 225-17 et 225-18-1.
Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 décidant de la création de cavurnes.
Vu la délibération du conseil municipal du 07 avril 2007 décidant de la création d’un columbarium.
Vu la délibération du conseil municipal du 26 février 2021 fixant les tarifs et les durées des
concessions et des caves urnes.
Arrêtons, ainsi qu’il suit le règlement du cimetière communal sis lieu-dit « Les Sablons » et ouvert
chaque jour de la semaine de 8h à 19h.

Table des matières

TITRE I – 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Droit à l’inhumation.

La sépulture dans le cimetière communal est due :

  1. aux personnes décédées sur le territoire de la commune
  2. aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune
  3. aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture familiale ou collective
  4. aux Français établis hors de France, n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.
Article 2. Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • aux visiteurs accompagnés d’animaux à l’exception des chiens accompagnant les personnes malvoyantes,
  • aux enfants non accompagnés,
  • aux agents ambulants,
  • aux personnes ivres,
  • ainsi qu’à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment.

Il est interdit à l’intérieur du cimetière :

  • de tenir des conversations bruyantes, des réunions autres que celles consacrées au culte et à la mémoire des défunts.
  • d’écrire sur les monuments et pierres funéraires.
  • d’escalader les murs du cimetière, de monter sur les sépultures.
  • de couper ou d’arracher les plantes sur les tombeaux d’autrui, sur les parties communes.
  • de déposer des déchets ou des ordures à des endroits autres que ceux réservés à cet usage.
  • de jouer, boire ou manger.
  • de procéder à l’ouverture d’un tombeau sans agrément de la mairie,
  • d’endommager de quelconque manière le cimetière en général et les sépultures en particulier.

Propreté des lieux :

Il est mis à disposition des containers permettant la collecte des déchets.
Le tri de ces déchets doit être effectué par les usagers.
Un composteur est mis à disposition.
Les personnes admises dans le cimetière, y compris les ouvriers intervenant, qui enfreindraient ces dispositions seront expulsées par le maire, son représentant ou un agent communal.

Article 3. Vol au préjudice des familles.

La commune ne pourra être rendue responsable des vols qui seraient commis à l’intérieur du cimetière.

Article 4.Circulation de véhicule.

La circulation de tout véhicule motorisés ou non à deux et quatre roues est interdite à l’exception :

  • des fourgons funéraires.
  • des véhicules employés par les entreprises funéraires pour le transport des matériaux. Le tonnage est limité à 5,00t
  • des véhicules municipaux.
  • des véhicules transportant les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

TITRE II – 
RÈGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS

Article 5. Affectation des terrains.

Chaque espace entre les tombes, les passages et allées font partie du domaine communal.
Deux types de terrains sont affectés aux inhumations :

  • les terrains communs destinés à l’inhumation des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concessions.
  • les terrains concédés destinés à une sépulture privée.
Article 6. Choix des emplacements.

Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire ou son représentant.
Les concessions mesureront 2,2m de longueur et 1m de largeur.

Article 7. Autorisation d’inhumation,

Aucune inhumation, ni dépôt d’urne ne pourra avoir lieu sans autorisation préalable de la mairie.
L’autorisation mentionnera l’identité de la personne décédée (nom, prénom, âge, domicile), l’heure et le jour de son décès ainsi que le jour et l’heure de l’inhumation, l’emplacement de la concession.
Aucune inhumation ne pourra être effectuée sans demande préalable d’ouverture de fosse formulée par le concessionnaire ou son représentant.

L’inhumation sans cercueil est interdite ainsi que l’inhumation d’animaux.

L’ouverture de la sépulture sera effectuée au moins 24h avant l’inhumation. La sépulture sera alors bouchée par des plaques de protections jusqu’au dernier moment précédant l’inhumation.

TITRE III – 
RÈGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS
EN TERRAIN COMMUN

Article 8. Inhumations.

En terrain non concédé, chaque inhumation sera faite en pleine terre et portera un numéro d’emplacement attribué par la mairie. Une seule place par terrain sera attribuée.
Un registre sera tenu en mairie.
Les inhumations interviendront les unes à la suite des autres sans qu’on puisse laisser des emplacements libres, vides.
Aucune fondation, aucune dalle, aucun monument funéraire aucun travail de maçonnerie ne pourront être effectués sur des terrains non concédés. Il n’y sera déposé que des signes funéraires faciles à enlever au moment de la reprise.
Les terrains non concédés mesureront 2,2m de longueur et 1,00m. de largeur. L’inhumation sera réalisée en pleine terre à une profondeur uniforme de 1,5m au-dessous du niveau sol. Il n’y sera admis qu’un seul défunt.

Article 9. Reprise de parcelles.

En terrain non concédés et à l’expiration d’un délai de 10 ans suivant la date d’inhumation, la commune pourra ordonner la reprise de la parcelle.
La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d’affiche sans notification individuelle.
A compter de la date de décision de reprise, les familles disposeront d’un délai de 4 mois pour faire enlever les signes funéraires placés sur les sépultures concernées.
A l’issue de ce délai, la commune reprendra possession du terrain.
Les débris éventuels des cercueils seront détruits et les ossements retrouvés seront ré inhumés dans l’ossuaire communal.

TITRE IV – 
RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Article 10. Autorisation de travaux.

Toute intervention sur une sépulture est soumise à autorisation par la mairie.
Ces interventions comprennent notamment :

  • la pose d’une pierre tombale, la construction d’un caveau ou d’une fausse case…..
  • la rénovation ou toute autre installation.

Les fosses mesureront 2,2m de longueur et 1m de largeur.
Une autorisation de travaux signée par le concessionnaire ou son ayant droit indiquera la concession concernée, les coordonnées de l’entreprise ainsi que la nature des travaux à effectuer.

Les vases et autres signes funéraires ne dépasseront pas 50cm de hauteur.
Aucune urne ou vase ne pourra être scellé sur les pierres tombales.

Article 11. Déroulement des travaux.

La commune surveillera les travaux de construction de manière à prévenir tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines.
Les concessionnaires ou constructeurs devront se conformer aux indications qui leur seront données, même après l’exécution des travaux.

Les dimensions imposées pour les pierres tombales sont:

  • 2,4m de longueur
  • 1,4m de largeur
  • 0,5m de hauteur

La stèle n’excédera pas 1m de hauteur.
Tout autre édifice ou entourage ne sera autorisé.
Les sépultures seront accolées.

Dans le cas où malgré les indications et injonctions, le constructeur ne respecterait pas la superficie concédée et les normes imposées, la commune pourra faire suspendre immédiatement les travaux.
La mise en conformité sera exigée auprès de l’entreprise.

Les fouilles faites pour la construction des caveaux et monuments sur les terrains concédés devront, par les soins des constructeurs, être entourés de barrières ou défendues au moyen d’obstacles visibles et résistants afin d’éviter tout danger.
Les travaux devront être exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité publique ni gêner la circulation dans les allées.
Aucun dépôt même momentané de terre, de matériaux et autres objets ne pourra être effectué sur les sépultures voisines.
Toute mesure sera prise pour ne pas salir les tombes voisines pendant l’exécution des travaux.
Il est interdit de déplacer ou d’enlever des signes funéraires existant sur les sépultures voisines sans l’autorisation des familles intéressées et de la mairie.

Les matériaux nécessaires pour les constructions seront approvisionnés au fur et à mesure des besoins.
Après les travaux, les entreprises aviseront la mairie de l’achèvement des travaux.
Les surplus de matériaux, de terre seront évacués et un nettoyage avec soin sera réalisé par les entreprises.

En cas de défaillance et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, les travaux de remise en état seront effectués par la commune aux frais des entreprises défaillantes.

Article 12. Inscriptions.

Les inscriptions de plein droit sont celles des noms, prénoms du défunt, ses dates de naissance et de décès.
Tout autre inscription devra être préalablement soumise au Maire ou à son représentant.
Si le texte à graver est en langue étrangère, il devra être accompagné de sa traduction.

TITRE V – 
LES CONCESSIONS

Article 13. Acquisition des concessions.

Les personnes désirant obtenir une concession dans le cimetière devront s’adresser à la mairie. Les
entreprises de pompes funèbres pourront éventuellement faire office d’intermédiaire. Ces entreprises n’encaisseront en aucun cas les sommes pour le compte de la commune.
Le paiement des concessions devra être effectué à la Trésorerie du Pays Chaunois -5, rue Ferdinand
Buisson 02300 Chauny, sur présentation du titre provisoire de concession, établi par la Mairie.
Dès la signature de l’acte de concession, le concessionnaire devra acquitter les droits au tarif en
vigueur le jour de la signature.

Article 14. Types de concessions.

Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :

  • concession individuelle : au bénéfice d’une personne expressément désignée.
  • concession collective : au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées.
  • concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi que de l’ensemble des membres de sa famille. Il est toutefois possible pour ce type de concession d’exclure un ayant droit direct.

Les concessions sont acquises pour une durée de 30 ans.

Ont droit à une sépulture les militaires, ainsi que les civils, tués par suite de faits de guerre ou de résistance, sous réserve que leur décès :

  • donne droit à la mention « Mort pour la France » dans l’acte de décès et éventuellement dans la
    transcription de décès, faite sur avis favorable du Ministre compétent, en exécution de l’article L.490,
  • se soit produit en service,
  • soit intervenu au cours d’opérations de guerre (guerre 1914/1918, guerre 1939/1945, opérations militaires déclarées campagnes de guerre).

La superficie du terrain accordé est de 2,22 m2.

Article 15. Droits et obligations du concessionnaire.

Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
En cas de changement d’adresse le concessionnaire est tenu d’informer la commune de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou au dépôt d’urnes cinéraires.
Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté. Les ouvrages seront maintenus en bon état de conservation et de solidité.

Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
La plantation d’arbres à haute tige est interdite. Les arbustes ne pourront avoir plus de 0,6m de haut.
Ils devront toujours être disposés de manière à ne pas gêner le passage et devront, en aucun cas déborder sur les tombes voisines ou sur les allées.
Faute du respect de ces consignes et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, la mairie fera intervenir ses services techniques aux frais du concessionnaire.
En cas de péril, la commune fera effectuer les travaux d’office aux frais des contrevenants.

Article 16. Renouvellement des concessions.

Les concessions seront renouvelables à l’expiration de chaque période de validité.
Le concessionnaire ou ses ayant droits auront la possibilité d’effectuer le renouvellement dans les 3 mois qui précéderont la date d’échéance et jusqu’à 1 an après la date d’échéance.
La date de prise d’effet du renouvellement sera fixée au lendemain de la date d’échéance de la concession initiale et les tarifs seront ceux applicables à la date à laquelle le renouvellement a été effectivement demandé.

Dans une concession familiale ou collective, toute inhumation dans les 5 ans qui précédent son expiration, entraînera le renouvellement de la concession qui prendra effet à la date d’expiration de la période précédente. Le prix sera celui applicable au moment de l’acte de renouvellement.

La commune pourra refuser le renouvellement d’une concession pour des motifs liés à la sécurité ou à la salubrité publique. Une concession ne pourra faire l’objet d’un renouvellement que lorsque les travaux préconisés par la commune auront été exécutés.

Article 17. Rétrocession.

Le concessionnaire pourra rétrocéder à la commune une concession avant son échéance aux conditions suivantes.

  • le ou les corps devront faire l’objet d’une autorisation d’inhumation dans un autre cimetière accompagnée de la preuve de l’acquisition d’une concession d’une durée au moins équivalente à la concession initiale.
  • le terrain devra être restitué libre de toute construction.

Le prix de la rétrocession acceptée est calculé au prorata de la période restant à courir.

Prix initial x 2/3 x nombre d’années restantes / durée initiale
Dans le calcul du prorata de temps écoulé, toute année commencée est considérée comme écoulée.

TITRE VI – 
SITE CINÉRAIRE

Le site cinéraire se compose d’un columbarium, de cavurnes et d’un jardin du souvenir.

Article 18. Le columbarium.

Le columbarium, monument élevé est composé de cases exclusivement destinées au dépôt d’urnes cinéraires.

Les cases sont concédées aux familles comme pour un achat de concession et selon les mêmes modalités.
La mise à disposition d’une case ne constitue pas un droit de propriété mais un droit d’usage soumis aux mêmes règles que les concessions.

Les cases sont dimensionnées de manière à recevoir de 1 à 2 urnes.
Une plaque devra être apposée sur l’emplacement.

Les cases de columbarium sont accordées pour une durée de 30 ans renouvelables.

Article 19. Les cavurnes.

La cavurne est une sépulture cinéraire. Il s’agit d’un petit caveau construit en pleine terre et fermé d’une dalle de béton.
Les caveurnes sont concédées aux familles comme pour un achat de concession et selon les mêmes modalités.
La mise à disposition d’une caveurne ne constitue pas un droit de propriété mais un droit d’usage soumis aux mêmes règles que les concessions.
Elles mesurent 0,8m x0,8m et sont séparées de 20cm.
On peut y placer de 1 à 4 urnes funéraires.
Les emplacements sont accordés pour une durée de 30 ans renouvelables.

Article 20. Jardin du souvenir.

Le jardin du souvenir est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y répandre les cendres. Les cendres pourront y être dispersées après accord préalable de la commune.
Les familles des défunts auront la possibilité de mettre une plaque normalisée mentionnant les nom et prénom du défunt ainsi que les dates de naissance et de décès. La plaque, en pierre, de dimensions 0.20m X 0.20m sera apposée sur le mur.
Le jardin du souvenir est entretenu par les services municipaux.
Seules les fleurs coupées naturelles peuvent y être déposées. Elles seront enlevées périodiquement.

TITRE VII – 
OSSUAIRE COMMUNAL

Article 21. Ossuaire communal.

L’ossuaire est destiné à recevoir :

  • Les restes mortuaires des personnes exhumées et non ré-inhumées, lorsqu’un concessionnaire décide d’abandonner la concession.
  • Les restes mortuaires dont les concessions ont été reprises.

La commune est chargée de veiller au bon entretien de l’ossuaire.

Un registre des noms des personnes mises à l’ossuaire est à disposition du public.

TITRE VIII – 
RÈGLES APPLICABLES AUX EXHUMATIONS

Article 22. Demande d’exhumation.

Aucune exhumation, sauf celles ordonnées par l’autorité judiciaire ne peuvent avoir lieu sans l’accord préalable du Maire ou de son représentant.
Le demandeur devra fournir la preuve de la ré-inhumation.
Elle pourra être refusée ou repoussée pour des motifs tirés de la sauvegarde du bon ordre du cimetière, de la décence ou de la salubrité publique.
La demande devra être formulée par le plus proche parent du défunt. En cas de désaccord entre les parents, l’autorisation ne pourra être délivrée que par les tribunaux.

Article 23. Exécution des opérations d’exhumation.

Les exhumations ont lieu hors des horaires d’ouverture du cimetière.
Elles se déroulent en présence des personnes ayant qualité pour y assister, sous la surveillance du Maire ou de son représentant.
Lorsque le motif est le transfert du corps dans un autre cimetière, l’exhumation n’interviendra que si le monument a été préalablement déposé.

Article 24. Mesures d’hygiène.

Les personnes chargées de procéder aux exhumations devront appliquer les règles en vigueur imposées par la législation.
Les restes mortuaires seront placés avec décence et respect dans un reliquaire de taille approprié et seront placés dans l’ossuaire prévu à cet effet.
Si un bien de valeur est trouvé, il sera placé dans le reliquaire et notification en sera faite sur le procès-verbal d’exhumation.

Article 25. Ouverture des cercueils.

Si au moment de l’exhumation, un cercueil est trouvé en bon état de conservation, il ne pourra être ouvert.
Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil de taille appropriée à condition qu’un délai supérieur à 5 ans depuis le décès se soit écoulé.
Ce reliquaire sera soit ré-inhumé dans la même sépulture, soit transporté dans un autre cimetière, soit crématisé, soit déposé dans l’ossuaire.

Tout cercueil hermétique pour maladie contagieuse ne pourra faire l’objet d’une exhumation.

TITRE IX – 
DISPOSITIONS RELATIVES A L’EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement entre en vigueur le 01/03/2021.
Il sera affiché au cimetière, sur le site internet de la commune (barisisauxbois.fr) et consultable en mairie.

Toute modification du règlement intérieur se fera sous forme d’arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal se réserve le droit de fixer, par délibération, les tarifs des concessions.

Le plan du cimetière ainsi que les registres sont consultables en mairie.

Toute infraction au présent règlement sera constatée par le Maire ou son représentant et les
contrevenants poursuivis devant les juridictions compétentes.

Fait à Barisis Aux Bois,
Le Maire,