Fil d’actualité du site : service-public.fr
- Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ? 16 juillet 2026Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas automatiquement à l’octroi de dommages et intérêts au salarié. Entreprendre Service Public vous explique.Direction de l'information légale et administrative
- Départ à la retraite en carrière longue : quels seront vos droits à partir de septembre 2026 ? 16 juillet 2026Vous avez commencé à travailler avant l’âge de 21 ans ? Si c’est le cas, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un départ anticipé. Avec la suspension de la réforme des retraites, les règles sont modifiées à partir du 1er septembre 2026 et l’âge peut être avancé de quelques mois sous certaines conditions.Direction de l'information légale et administrative
- Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commises 16 juillet 2026Un maître de conférences d’université a entretenu pendant 6 ans des relations personnelles, à connotation sexuelle, avec plusieurs de ses étudiantes. Un comportement assorti d’agissements intrusifs et parfois obscènes. Quelle sanction peut être appliquée à ce professeur au regard de ses agissements ?Direction de l'information légale et administrative
- Retard ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ? 16 juillet 2026Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Quelles sont les conditions pour être dédommagé et comment procéder ? Service Public vous rappelle vos droits.Direction de l'information légale et administrative
- Découvrez les dates des vacances scolaires 2026-2027 15 juillet 2026Le calendrier des vacances scolaires 2026-2027 a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2025. Voici les dates des différentes zones.Direction de l'information légale et administrative
- Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese 14 juillet 2026L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche de saisonniers ou d’extras. Entreprendre Service Public fait le point.Direction de l'information légale et administrative
- Livret A et LEP : quelle évolution des taux de rémunération à compter du 1er août 2026 ? 14 juillet 2026Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er février 2026, à 1,5 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une augmentation de ce taux à partir du 1er août 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France. Le taux du livret d'épargne populaire (LEP) reste inchangé, de son côté.Direction de l'information légale et administrative
- Le nouvel indice de référence des loyers vient de paraître 12 juillet 2026L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 2e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 1,15 % sur un an, après + 0,78 % au premier trimestre.Direction de l'information légale et administrative
- Sécuriser votre domicile avec l’Opération tranquillité vacances 12 juillet 2026Les départs en vacances estivales approchent. Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) propose un service de surveillance de votre logement pendant votre absence.Direction de l'information légale et administrative
- Étudiants en master : êtes-vous éligible à l’aide à la mobilité ? 9 juillet 2026Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2026-2027 en master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous bénéficiez dans ce cas automatiquement de l'aide à la mobilité.Direction de l'information légale et administrative