Fil d’actualité du site : service-public.fr
- La procédure de l'injonction de payer évolue 3 septembre 2026La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.Direction de l'information légale et administrative
- Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? 2 septembre 2026Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.Direction de l'information légale et administrative
- La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 ! 1 septembre 2026La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.Direction de l'information légale et administrative
- Ce qui change en septembre 2026 1 septembre 2026En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... Voici les principaux changements.Direction de l'information légale et administrative
- Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent 1 septembre 2026La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre. Service Public vous présente les nouvelles […]Direction de l'information légale et administrative
- Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027 1 septembre 2026Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison 2026-2027, le dispositif est reconduit et renforcé, comme le prévoit la loi de finances 2026.Direction de l'information légale et administrative
- Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ? 1 septembre 2026Une aide pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion est mise en place depuis le 1er septembre. Service Public vous présente les modalités de ce dispositif : conditions d’éligibilité, montant, démarches à accomplir, etc.Direction de l'information légale et administrative
- Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 1 septembre 2026Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.Direction de l'information légale et administrative
- Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027 1 septembre 2026La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou l’autre en fonction de la commune où le bien immobilier vacant est situé. Ces 2 taxes fusionneront en 2027. Service Public vous explique.Direction de l'information légale et administrative
- Comment connaître votre quotient familial ? 31 août 2026Inscription à la cantine scolaire ou à des activités périscolaires, demande d’accueil de votre enfant en crèche… Lors de ces démarches, vous devez généralement fournir votre quotient familial ; celui-ci permet de déterminer le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Où trouver votre quotient familial ? Comment est-il établi ? Service Public vous informe.Direction de l'information légale et administrative