Fil d’actualité du site : service-public.fr
- Quelle est la rémunération minimale d'un alternant en 2026 ? 10 septembre 2026Vous êtes en contrat d’alternance en 2026 ? Calculez votre salaire minimum avec le nouveau simulateur du Code du travail numérique. Service Public vous oriente.Direction de l'information légale et administrative
- Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,3 % en octobre 10 septembre 2026En septembre, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 5,6 % TTC, après une légère baisse en août (- 0,8 % TTC). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels, depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023.Direction de l'information légale et administrative
- L’APL revalorisée au 1er octobre 10 septembre 2026Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Service Public vous explique.Direction de l'information légale et administrative
- Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres 9 septembre 2026La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.Direction de l'information légale et administrative
- L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée 9 septembre 2026Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour le […]Direction de l'information légale et administrative
- Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance précisées 9 septembre 2026Savez-vous que votre enfant mineur peut avoir sa propre carte Vitale ? Deux arrêtés du 13 août 2026 précisent les modalités de délivrance de la carte Vitale aux personnes mineures. Service Public vous informe sur les démarches à accomplir.Direction de l'information légale et administrative
- De nouvelles règles pour favoriser la réparation de vos appareils en panne 9 septembre 2026Les fabricants seront prochainement obligés de réparer vos produits endommagés à un prix raisonnable et rapidement, quand cela est possible, y compris hors garantie. Cette obligation concerne notamment les smartphones, les aspirateurs et les réfrigérateurs. Service Public vous présente les nouvelles règles bientôt en vigueur.Direction de l'information légale et administrative
- L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés 8 septembre 2026Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, dans un établissement ou un service médico-social. Cette obligation était déjà en vigueur dans 7 régions depuis le mois d’avril.Direction de l'information légale et administrative
- Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : l’ouverture du guichet est à nouveau prolongée 7 septembre 2026Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. Après une première prolongation, la date de clôture vient à nouveau d’être repoussée. Ce guichet vous permet de demander l’indemnité de 100 euros mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Service Public […]Direction de l'information légale et administrative
- Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ? 7 septembre 2026Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.Direction de l'information légale et administrative