Fil d’actualité du site : service-public.fr
- Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutique 10 août 2026La procédure permettant aux agents publics de bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique a évolué le 1er août, à la suite de la publication d’un décret au Journal officiel. Ce texte prévoit par ailleurs de nouvelles modalités pour les arrêts de travail dans la fonction publique à compter du 1er septembre 2026.Direction de l'information légale et administrative
- Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? 10 août 2026À compter de ce jour, 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit, sauf dans certains cas. Service Public vous présente les changements.Direction de l'information légale et administrative
- De nouvelles règles mises en place pour favoriser la réparation de vos appareils en panne 9 août 2026Les fabricants ont désormais l’obligation de réparer vos produits endommagés à un prix raisonnable et rapidement, quand cela est possible, y compris hors garantie. Cette obligation concerne notamment les smartphones, les aspirateurs et les réfrigérateurs. Service Public vous présente les nouvelles règles en vigueur.Direction de l'information légale et administrative
- Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichet 9 août 2026Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. La date de clôture vient d’être repoussée. Ce guichet vous permet de demander l’indemnité de 100 euros mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Service Public vous présente les différentes modalités pour […]Direction de l'information légale et administrative
- Augmentation de la contribution obligatoire pour les victimes d’actes terroristes 6 août 2026La contribution versée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) va augmenter en janvier 2027. Service Public vous explique.Direction de l'information légale et administrative
- Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ? 6 août 2026L'Union européenne renforce sa protection face à l'intelligence artificielle à partir du dimanche 2 août avec un règlement UE (« AI Act ») établissant des règles harmonisées. Service Public vous informe.Direction de l'information légale et administrative
- Service civique : les volontaires pourront renforcer des missions d'urgence en cas de crise majeure 6 août 2026Le décret du 9 juillet 2026 crée un congé exceptionnel pour les volontaires en service civique. Service Public vous présente les modalités d’obtention.Direction de l'information légale et administrative
- Les protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobre 6 août 2026À partir du 1er octobre 2026, les protections hygiéniques réutilisables seront intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Service Public vous informe.Direction de l'information légale et administrative
- Protection animale : nouvelles sanctions pour les établissements de vente d’animaux de compagnie 4 août 2026Dans un but de renforcer la protection des chiens et des chats, de nouvelles sanctions envers les animaleries et établissements de vente d’animaux de compagnie sont prévues à partir du 5 août 2026. Service Public vous informe.Direction de l'information légale et administrative
- Baccalauréat 2028 : un diplôme bilingue grâce aux langues régionales 3 août 2026À partir de 2028, les candidats ayant présenté au baccalauréat une spécialité dans une langue vivante régionale auront leur diplôme en « cursus bilingue ». Service Public vous explique cette nouvelle mesure.Direction de l'information légale et administrative