Fil d’actualité du site : service-public.fr
- Entreprises impactées : le Tribunal des activités économiques de Paris vous accompagne 18 octobre 2026À la suite des récents évènements ayant entraîné la dégradation de plusieurs commerces, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle l’existence de son dispositif de prévention destiné aux entreprises rencontrant des difficultés.Direction de l'information légale et administrative
- AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027 18 octobre 2026La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance.Direction de l'information légale et administrative
- Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ? 18 octobre 2026Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité […]Direction de l'information légale et administrative
- « Decarb Flash Artisan » : une aide pour les équipements électriques 15 octobre 2026Le dispositif Decarb Flash Artisan est mis en place depuis le 30 septembre 2026. Il s’adresse aux artisans souhaitant électrifier leurs équipements. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’électrification visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles.Direction de l'information légale et administrative
- Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois ! 15 octobre 2026Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.Direction de l'information légale et administrative
- Usage exclusif d’une partie commune : qui doit indemniser en cas de dégât ? 15 octobre 2026Un commerçant subit des infiltrations provenant d’une toiture-terrasse dont l’usage est réservé à un seul copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il écarter sa responsabilité du fait que le règlement de copropriété confie l’entretien de cette terrasse à un copropriétaire ?Direction de l'information légale et administrative
- Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs » 15 octobre 2026Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à partir du 27 octobre.Direction de l'information légale et administrative
- Ce qui change en octobre 2026 14 octobre 2026Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.Direction de l'information légale et administrative
- Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ? 14 octobre 2026En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Le 14 octobre 2026, les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ont décidé de revaloriser cette pension de retraite complémentaire dès le […]Direction de l'information légale et administrative
- Le nouvel indice de référence des loyers vient de paraître 14 octobre 2026L’indice de référence des loyers (IRL) au 3e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 1,57 % sur un an, après une augmentation de 1,15 % au deuxième trimestre.Direction de l'information légale et administrative