Fil d’actualité du site : service-public.fr
- Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ? 18 mai 2026Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de forfait en jours.Direction de l'information légale et administrative
- Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aider 17 mai 2026Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère des petites et moyennes entreprises. Il s’adresse à deux profils d’entrepreneurs : le cédant et le repreneur.Direction de l'information légale et administrative
- Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ? 17 mai 2026Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le site Nos Gestes Climat développé par l’ADEME permet de calculer gratuitement son empreinte climat individuelle. Plus d’une personne sur deux connait ce site grâce à son entreprise. Ainsi, sensibilisez vos collaborateurs et lancez une campagne […]Direction de l'information légale et administrative
- Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026 17 mai 2026Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. La 1ère campagne de répartition de ce solde débute le 26 mai.Direction de l'information légale et administrative
- Avez-vous bien déclaré vos comptes domiciliés à l’étranger ? 17 mai 2026Vous êtes un particulier et vous avez ouvert un compte à l’étranger ? Avez-vous l’obligation de le déclarer ? Service Public vous renseigne.Direction de l'information légale et administrative
- Le Smic va augmenter le 1er juin 17 mai 2026Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours d’année, en cas de forte inflation. Le Smic augmentera ainsi de 2,41 % le 1er juin, du fait notamment de la forte hausse des prix de l’énergie.Direction de l'information légale et administrative
- Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique 17 mai 2026Savez-vous que lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, la valeur de votre bien immobilier peut augmenter ? Un outil gratuit vous permet d’estimer cette plus-value.Direction de l'information légale et administrative
- Bonus vélo et prime à la conversion : ces aides ont pris fin en février 2025 17 mai 2026Bonus vélo, prime à la conversion vélo électrique : ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle n’existent plus depuis le 14 février 2025.Direction de l'information légale et administrative
- Le prix repère de vente de gaz baisse de 4,8 % à partir du 1er juin 12 mai 2026Le mois de mai avait été marqué par une augmentation moyenne de 15,4 % TTC du prix repère de vente de gaz, en conséquence des premières semaines de la guerre en Iran. Depuis, une baisse des prix a pu être constatée sur les marchés du gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois […]Direction de l'information légale et administrative
- Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? 12 mai 2026Le 13 mai, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci augmente de 2,2 % sur un an. Mais qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi sert-il ? Service Public fait le point.Direction de l'information légale et administrative