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RSS Fil d’actualité du site : service-public.fr
  • Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? 30 novembre 2020
    La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Taxe d'habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021 30 novembre 2020
    Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale. Vous pouvez le vérifier, et si c'est le cas et que vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous pouvez aussi ajuster vos mensualités à la […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 30 novembre 2020
    Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisation 30 novembre 2020
    Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs et les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment faire un dépistage du sida ? 29 novembre 2020
    La question : « Je voudrais compléter l'information que je donne à mes enfants adolescents concernant les maladies sexuellement transmissibles et en particulier le sida. Pouvez-vous me dire en quoi consiste le dépistage et où s'adresser ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment 29 novembre 2020
    Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1re année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ? 29 novembre 2020
    Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux 29 novembre 2020
    Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes 29 novembre 2020
    Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir du 27 novembre 2020. Cette aide de 150 € est augmentée proportionnellement au nombre d'enfants. Service-Public.fr vous explique qui peut en bénéficier […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19 29 novembre 2020
    L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 « TousAntiCovid » vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d'attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un dépistage, l'accès aux données sanitaires quotidiennes, des alertes vers les dernières actualités... Quel est l'objectif de cette […]
    Direction de l'information légale et administrative