Fil d’actualité du site : service-public.fr
- Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement 12 novembre 2026Pour aider les salariés face à l’augmentation des prix des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport dont peuvent bénéficier les salariés. Service Public fait le point.Direction de l'information légale et administrative
- Ce qui change en novembre 2026 11 novembre 2026Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.Direction de l'information légale et administrative
- Découverts bancaires : la réglementation change le 20 novembre 11 novembre 2026La réglementation concernant les petits découverts évolue à partir du 20 novembre 2026. Ce type d’opération bancaire entre désormais dans le champ du crédit à la consommation et se voit soumis à une analyse de solvabilité. Les nouvelles dispositions font suite à la transposition d’une directive européenne dans le droit français. Service Public vous explique.Direction de l'information légale et administrative
- France Identité génère un justificatif d'identité utile pour vos démarches administratives 11 novembre 2026Ouvrir un compte en banque, constituer un dossier de location, effectuer des démarches administratives… Vous pouvez, via l’application France Identité, générer un justificatif d’identité qui remplace la photocopie de la pièce d’identité demandée. Service Public vous explique.Direction de l'information légale et administrative
- Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027 9 novembre 2026Le cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie le dispositif à compter du 1er janvier 2027. Les 2 décrets attendus concernant les modalités de la réforme sont parus au Journal officiel du 3 novembre 2026.Direction de l'information légale et administrative
- Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 5,8 % en décembre 9 novembre 2026Depuis la disparition des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie chaque mois un prix repère du gaz, qui sert d'indicateur aux consommateurs. Après une hausse de 6,6 % TTC en novembre, le prix repère de vente de gaz augmentera de nouveau au 1er décembre 2026.Direction de l'information légale et administrative
- Les agents publics peuvent désormais cumuler leur emploi avec une activité d'assistant familial 8 novembre 2026Afin de faire face à la pénurie d'assistants familiaux, les agents publics sont autorisés depuis le 31 octobre à exercer cette activité, en plus de leur emploi. Cela consiste à héberger chez soi, moyennant rémunération, des enfants en difficulté. Service Public vous présente les modalités de cette disposition.Direction de l'information légale et administrative
- Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France 5 novembre 2026La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre. Service Public vous en dit plus.Direction de l'information légale et administrative
- Les dates des vacances scolaires de Noël 2026 5 novembre 2026Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires de Noël sont identiques pour la métropole, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En revanche, elles diffèrent pour La Réunion et Mayotte. L’infographie de Service Public vous permet d'identifier en un coup d'œil les dates qui vous concernent.Direction de l'information légale et administrative
- Une nouvelle version du carnet de maternité depuis le 1er mars 5 novembre 2026Un carnet de maternité est transmis gratuitement à toutes les femmes enceintes après leur 1er examen prénatal. Il comprend des informations et des conseils à destination de la future mère et de son entourage. À compter du 1er mars, ce document évolue, prenant en compte les dernières recommandations du Haut conseil de la santé publique.Direction de l'information légale et administrative