Fil d’actualité du site : service-public.fr
- Consultez votre futur code APE dès à présent ! 22 janvier 2026À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.Direction de l'information légale et administrative
- Est-il possible d'effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ? 22 janvier 2026Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste.Direction de l'information légale et administrative
- Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026 22 janvier 2026Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. La revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Voici les nouveaux montants applicables en 2026.Direction de l'information légale et administrative
- Quelle évolution pour votre facture d'électricité au 1er février ? 22 janvier 2026Le 20 janvier, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé ses préconisations concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Service Public vous en dit plus sur les évolutions à venir s’agissant de votre facture d’électricité.Direction de l'information légale et administrative
- Pass Culture : quels changements en 2026 ? 21 janvier 2026Le pass Culture connaît des changements en 2026. Service Public fait le point sur les biens et les services éligibles et sur l’extension de l’application au niveau territorial.Direction de l'information légale et administrative
- Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ? 20 janvier 2026Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.Direction de l'information légale et administrative
- Ce qui change en janvier 2026 20 janvier 2026Finances, logement, transports, prestations sociales, etc. Service Public fait le point sur les nouveautés qui interviennent au mois de janvier.Direction de l'information légale et administrative
- Comment bénéficier de la caution locative gratuite d’Action Logement en 2026 ? 20 janvier 2026Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement à louer, faute d’une caution solide ? La garantie VISALE d’Action Logement permet de remédier à cette situation ; elle assure aux bailleurs la couverture d’éventuelles dégradations et le paiement du loyer en cas d’impayés. Les modalités du dispositif ont évolué le 6 janvier.Direction de l'information légale et administrative
- Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approche 19 janvier 2026Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars prochains. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, il vous reste encore quelques jours pour le faire. Quelle est la date limite pour vous inscrire ? Quels sont les documents nécessaires ? Service Public vous informe.Direction de l'information légale et administrative
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle évolution ? 18 janvier 2026Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 janvier 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,79 % sur un an.Direction de l'information légale et administrative