PROCES-VERBAL de la REUNION EXTRAORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 06 AVRIL 2018 à 19 heures 00 minutes
Date de Convocation : 03 avril 2018
Date d’Affichage : 03 avril 2018
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de présents : 08
Nombre de votants : 13
L’an deux mil dix-huit, le vendredi six avril à dix-neuf heures et zéro minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique extraordinaire, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.
Étaient présents : M. Guy PERNAUT, M. Claude HENTZÉ, M. Emmanuel FONTAINE, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, Mme Françoise BRUNI, Mme Stéphanie LUC.
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Mme Isabelle HOUSSET Représentée par M. Guy PERNAUT
M. Arnaud MUSIAL Représenté par M. Claude HENTZÉ
M. Christophe GOSSEAU Représenté par M. Emmanuel FONTAINE
M. Florian COUCHET Représenté par Mme Françoise BRUNI
M. Cédric BÉNARD Représenté par Mme Valérie BRAILLON
Absent(s) excusé(s) :
M. Jean-Michel MYSKO
Absent(s) non excusé(s) :
M. Wilfrid PERDU
Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Monsieur Emmanuel FONTAINE, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
– Approbation du rapport du 19 mars 2018.
– Choix du mode de calcul.
Monsieur le Maire expose le caractère d’urgence de cette réunion aux Conseillers Municipaux.
En effet, il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux, qui se déroulera lundi 09 avril 2018, la fixation du montant des attributions de compensations.
Il est donc nécessaire que les communes membres fassent part de leur position avant cette date.
Il leur est demandé de se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) du 19 mars dernier et sur l’hypothèse retenue pour le mode de calcul des attributions de compensations
2018.
Téléchargements : Comptes rendus du conseil Municipal | Annexe 1 ( rapport de la CLECT)
